Conditions Générales de Vente (CGV) — Fraichio

Dernière mise à jour : 30/06/2026

et toute personne physique non professionnelle (ci-après "le Client") effectuant un achat sur le site fraichio..com (ci-après "le Site").

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.

 — Produits

Le Vendeur propose à la vente les produits décrits sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs.

 — Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison qui sont précisés avant la validation de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

En tant qu'auto-entrepreneur, le Vendeur bénéficie, le cas échéant, de la franchise en base de TVA prévue à l'article 293B du Code Général des Impôts. Dans ce cas, la TVA n'est pas applicable, conformément à l'article 293B du CGI. 

 — Commande

Le Client sélectionne les produits qu'il souhaite commander, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après vérification du récapitulatif (produits, quantités, prix, adresse de livraison).

La validation de la commande, accompagnée du paiement, vaut acceptation des présentes CGV et formation du contrat de vente.

Une confirmation de commande est envoyée par email au Client.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige antérieur, ou en cas d'indisponibilité du produit, auquel cas le Client en sera informé et intégralement remboursé.

 — Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont précisés sur le Site (carte bancaire, et le cas échéant autres moyens proposés via le prestataire de paiement).

Les transactions sont sécurisées par notre prestataire de paiement. Le Vendeur ne stocke aucune donnée bancaire.

— Livraison

Les modalités de livraison (délais, zones, frais) sont précisées dans notre [Politique d'Expédition], accessible sur le Site, et font partie intégrante des présentes CGV.

Le délai de livraison moyen constaté est de 7 à 14 jours ouvrés à compter de la validation de la commande, sauf indication contraire sur la fiche produit.

 — Droit de rétractation et remboursement

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.

Les modalités complètes (procédure, frais de retour, délais de remboursement, exceptions) sont précisées dans notre [Politique de Remboursement], accessible sur le Site, et font partie intégrante des présentes CGV.

 — Garanties légales

Tout produit vendu sur le Site bénéficie, conformément à la loi :

• De la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien
• De la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

Dans ce cadre, le Client peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues à l'article L217-9 du Code de la consommation. Le Client est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité durant les 24 mois suivant la délivrance du bien.

Pour faire valoir ces garanties, le Client doit contacter le Vendeur à : fraichio@gmail.com

Article 9 — Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de rupture de stock chez ses fournisseurs, ou de fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit par le Client, non conforme à sa notice d'utilisation.

 — Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande sont traitées conformément à notre [Politique de Confidentialité], accessible sur le Site.

 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, images, logos, marque Fraichio) sont la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.

 — Médiation

Conformément aux articles L616-1 et R616-1 du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige relatif à l'exécution du contrat de vente.

 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter le Vendeur en priorité afin de trouver une solution amiable à l'adresse fraichio@gmail.com. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français compétents seront saisis, conformément aux règles de droit commun.

 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV : fraichio@gmail.com